1. Présentation du site 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sportseptandco.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire

Sport Sept & Co

SARL au capital social de 1 730€

06 58 01 78 28 - florian.pitrau@gmail.com

47 route de la Roche Noire - 63800 PERIGNAT-SUR-ALLIER

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand B 831 215 595 sous le numéro 83121559500016 

Numéro TVA intracommunautaire : FR91831215595

Responsable publication

Florian Pitrau, Fondateur de Sport Sept & Co

florian.pitrau@gmail.com 

Hébergeur

Le site est hébergé par 1&1 Internet SARL - 7, place de la Gare - BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés 

Comme l’indiquent les mentions légales, l’utilisation du site www.sportseptandco.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis 

Le site www.sportseptandco.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services de la société. 

Sport Sept & Co s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site www.sportseptandco.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Sport Sept & Co est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments constitutifs du site, notamment les logos, textes, images et icônes. Toute reproduction, intégrale ou partielle, représentation, modification, publication, adaptation de toute ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Florian Pitrau, Dirigeant de Sport Sept & Co. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Sport Sept & Co ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sportseptandco.com. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Si l’utilisateur souhaite exercer ce droit et obtenir la communication des informations le concernant, veuillez contacter Sport Sept & Co via le formulaire de contact du site ou par adresse électronique à contact@sportseptandco.com.

6. COOKIES 

La navigation sur le site www.sportseptandco.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son ordinateur.

7. LIENS VERS DES SITES TIERS

Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site www.sportseptandco.com et conduire vers d’autres sites internet. Dans la mesure où la société ne peut contrôler le contenu de ces sites internet, elle ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs. 

8. INDISPONIBILITÉ DU SITE 

Sport Sept & Co s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Sport Sept & Co ne pourra être tenue responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sportseptandco.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand. 

10.  LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11.  LEXIQUE DES MENTIONS LÉGALES 

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).